Projet de loi antiterroriste : un texte inutile ?

6 mois après l’affaire Merah, le conseil des ministres examinera, fin septembre, un nouveau projet de loi antiterroriste.

Ce texte vise notamment à permettre de juger en France les Français «qui se livrent à des actes de terrorisme à l’étranger ou qui vont à l’étranger, notamment en zone afghano-pakistanaise, pour se former au terrorisme dans des camps d’entraînement dans le but de revenir en France», a expliqué à l’AFP une source proche du dossier.

L’utilité de cette disposition ne fait pas l’unanimité auprès des spécialistes. Jean-François Daguzan, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique indique que : « Depuis 1996, la qualification d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste élargit les possibilités de la justice, puisqu’elle permet l’arrestation de présumés terroristes avant que des faits soient commis », ce qui serait suffisant pour prévenir les infractions terroristes -à moins de dysfonctionnement des services de renseignement.

Certains dénoncent déjà un projet sans grande utilité, à visées principalement électorales. L’annonce intervient, en effet, quelques jours après les manifestations devant l’ambassade américaine à Paris, qui ont sensiblement inquiété certaines franges de la population. Il semblerait que ce soit surtout, pour le gouvernement socialiste, s’inspirant en cela de la méthode sarkozyste d’occupation du terrain médiatique (un fait divers= une loi), une façon d’envoyer un message rassurant en direction de l’opinion.

L’autre grand aspect du texte concerne la surveillance, dans un cadre administratif, des données de connexion (Internet, géolocalisation, factures détaillées de téléphone).  Depuis 2005, cette surveillance pouvait s’exercer dans un cadre administratif; mais la disposition n’était que temporaire et elle expire le 31 décembre prochain.