Cigarettes électronique : Y’a t-il vraiment une concurrence déloyale envers les buralistes ?
Les cigarettes électroniques vont être traitées au même titre que les cigarettes normales.
Le tribunal de commerce de Toulouse vient d’ordonner à un vendeur spécialisé de cesser de vendre des cigarettes électroniques, car il faisait une concurrence déloyale à un buraliste de l’agglomération et qu’il « violait le monopole d’Etat sur la vente du tabac ». Le plaignant accusait les vendeurs de cigarettes électroniques de violer la réglementation en faisant de la publicité en faveur d’un produit s’apparentant au tabac.
Les buralistes en général ont le monopole de distribution des cigarettes. De ce fait, lorsqu’un magasin de cigarettes électroniques s’installe proche de chez eux, il pourrait s’agir de concurrence déloyale. Car même s’il ne s’agit pas forcément de produits contenant du tabac, ces cigarettes rentrent dans les produits destinés à être fumés. De ce fait, la cigarette électronique comme la cigarette de base ne devra pas bénéficier de publicité, ni même d’avantages comparés aux buralistes.
« Centrafrique : Déjà deux soldats tuésNelson Mandela : Journée hommage dans le monde entier »