Les articles traitant de "projet de loi"
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Le gouvernement devrait-il renoncer à la loi El Khomri ? - 1 mars 2016
Lundi 29 février, l’exécutif annonçait reporter la présentation en conseil des ministres du projet de loi sur la réforme du droit du travail au 24 mars au lieu du 9 mars. Une décision qui intervient après une vive protestation – venant même du sein de la gauche – à l’encontre de ce projet. La pétition contre […]
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Mariage homosexuel : les Français veulent un référendum - 3 janvier 2013
Une majorité de Français souhaite un référendum sur le projet de loi ouvrant l’union civile et l’adoption aux couples de même sexe. C’est du moins ce que révèle l’enquête IFOP pour l’hebdomadaire Valeurs actuelles publiée ce jeudi 3 janvier. Pourquoi les citoyens de l’Hexagone prônent-ils la démocratie directe dans ce cas bien précis ? L’enquête qui […]
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Mariage gay : les « pro » ont-ils perdu le combat ? - 17 décembre 2012
Entre 60 000 et 150 000 personnes ont défilé dimanche dans les rues de Paris lors de la « Manifestation pour l’Egalité ». L’appel des partisans du « Mariage pour tous », ce projet de loi ouvrant l’union civile et l’adoption aux couples homosexuels, s’est-il soldé par un échec ? Oui, selon l’extrême droite, qui doute de la véracité des estimations annoncées […]
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Projet de loi antiterroriste : un texte inutile ? - 18 septembre 2012
6 mois après l’affaire Merah, le conseil des ministres examinera, fin septembre, un nouveau projet de loi antiterroriste. Ce texte vise notamment à permettre de juger en France les Français «qui se livrent à des actes de terrorisme à l’étranger ou qui vont à l’étranger, notamment en zone afghano-pakistanaise, pour se former au terrorisme dans […]
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Des emplois d’avenir pour lutter contre le chômage des jeunes ? - 28 août 2012
La jeunesse et son bien être représentaient pour l’actuel Président de la République François Hollande, un leitmotiv considérable, un véritable cheval de bataille durant sa campagne. Depuis 15 mois, le chômage est en augmentation constante, avec 3 millions de chômeurs comptabilisés en juillet ( 4,5 millions si l’on prend en compte les temps partiels contraints). […]
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Projet de loi : les adolescents récidivistes jugés comme des adultes - 21 juin 2011
Un projet de loi concernant la justice des mineurs entre en discussion à l’Assemblée Nationale mardi 21 juin. Déjà voté par le Sénat, le texte suscite la critique chez les professionnels de ce secteur. Le projet de loi veut faire juger plus sévèrement et plus rapidement les 16-18 ans, qui seraient alors considérés comme des […]
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Eva Longoria et son combat pour les enfants - 17 juin 2011
Eva Longoria, une des héroïnes de Desperates HouseWives a déclaré soutenir un projet de loi visant à relever l’âge minimum pour travailler dans les champs, actuellement fixé à 12 ans. Le 16 juin, Eva Longoria a dénoncé au Congrès américain les conditions de travail des enfants employés dans les fermes, dès l’âge de 12 ans. […]