Les articles traitant de "proposition de loi"
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Prostitution : le débat sur les sanctions arrive au Sénat - 30 mars 2015
La proposition de loi sur la prostitution « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel » entre en discussion au sénat lundi 30 mars. Elle est loin de faire l’unanimité, notamment en ce qui concerne la pénalisation du client ou le délit de racolage. Le Sénat risque de modifier bien des aspects de la loi. […]
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Droit de vote des étrangers: pour ou contre ? - 8 décembre 2011
Le Sénat vote jeudi 8 décembre une proposition de loi de la nouvelle majorité de gauche qui prévoit d’accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections municipales. L’UMP s’y oppose, et François Fillon est venu en personne défendre la position du gouvernement sous les huées des sénateurs. Le retour de cette question, à […]
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Claude Guéant : il s’embrouille sur la question des étrangers ! - 8 décembre 2011
Le ministre de l’Intérieur est revenu sur des propos qu’il avait tenu il y a dix jours, pour dénoncer la proposition de loi sur le vote des étrangers. Cette mesure est défendue par le PS alors que l’UMP s’y oppose frontalement. Claude Guéant s’est emmêlé les pinceaux au sujet de cette proposition. Mercredi à l’Assemblée nationale, […]
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Droit de vote des étrangers : Sarkozy change d’avis continuellement - 24 novembre 2011
Mercredi, lors d’un meeting avec les maires de France, Nicolas Sarkozy s’est exprimé sur la proposition de loi socialiste visant à autoriser les étrangers hors-UE résidant en France à voter aux élections municipales. Alors qu’il s’était déclaré partisan pour le droit de vote des étrangers dans son livre « Libre » publié en 2006 et en tant […]
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Le mariage gay proposé à l’Assemblée Nationale - 9 juin 2011
Le mariage gay de Stéphanie et d’Élise à Nancy a relancé la question de la légalité de cet acte dans l’esprit des français. Le calendrier de l’Assemblée Nationale amène les députés à discuter d’une proposition de loi du PS sur le mariage gay le jeudi 9 juin. Une première. Le texte socialiste propose que le […]